Accord de Licence

1. DÉFINITIONS

1.1. “DataSunrise” signifie DataSunrise, Inc., une société du Delaware avec ses bureaux principaux situés au 3040 78th Ave SE Suite #273, Mercer Island, WA 98040, téléphone (206) 420-6611. L’adresse web de DataSunrise est www.datasunrise.com. DataSunrise peut également être contactée par e-mail à [email protected]. “DataSunrise”, “DataSunrise Security”, “DataSunrise Firewall”, “DataSunrise Data Masking” et “DataSunrise Audit” sont les marques déposées de DataSunrise Technologies, Inc., et DataSunrise réserve par la présente tous les droits y associés.

1.2. “Logiciel” signifie le logiciel propriétaire de DataSunrise fourni à Vous par DataSunrise en format code binaire Java ou code objet uniquement, et tous les fichiers associés, y compris, sans limitation, toute Documentation, dans toutes les versions que DataSunrise, à sa seule discrétion, décide de Vous fournir, sauf si cette version(s) ultérieure(s) est régie par un autre accord de licence.

1.3. “Documentation” signifie les instructions écrites ou en ligne, les informations d’aide, et autres matériaux de référence écrits liés au Logiciel, fournis à Vous par DataSunrise.

1.4. “Frais” signifie les frais de licence pour l’utilisation d’une copie du Logiciel pour chaque instance de base de données sécurisée par le Logiciel, et où le Logiciel sécurise un cluster multi-nœuds, les frais de licence reflètent alors trois (3) copies du Logiciel par cluster sans tenir compte du nombre de nœuds. Le nombre de licences et les Frais correspondants sont reflétés dans la facture de DataSunrise.

1.5. “Frais de Support Annuel” signifie les frais annuels pour le support, tel que décrit dans la Section 10. Tout Frais de Support Annuel applicable sera reflété dans la facture de DataSunrise.

1.6. “Logiciel Enregistré” signifie la copie du Logiciel téléchargée et licenciée conformément au présent Accord, pour laquelle Vous avez payé les Frais et reçu un numéro d’enregistrement de DataSunrise.

1.7. “Logiciel Non Enregistré” signifie une copie du Logiciel téléchargée pour laquelle Vous n’avez pas payé les Frais, y compris la Version d’Évaluation (telle que définie ci-dessous).

1.8. “Version d’Évaluation” signifie le Logiciel, pour lequel Vous n’avez pas payé les Frais, mais avez reçu la permission de DataSunrise d’utiliser le Logiciel à titre temporaire à des fins d’évaluation uniquement, selon les termes et conditions de la Section 2 ci-dessous.

2. TERMES ET CONDITIONS DE LA VERSION D’ÉVALUATION

2.1. Reconnaissance. Les dispositions des Articles 2, 4, 8, 9, 11, 12 et 13 et Sections 3.2, 3.3 de cet Accord s’appliquent à la Version d’Évaluation (les « Termes de Licence d’Évaluation »). Vous reconnaissez et acceptez que si Vous avez téléchargé ou utilisé la Version d’Évaluation, celle-ci vous est fournie à titre limité et sans frais en échange de Votre évaluation du Logiciel pour une licence ultérieure du Logiciel Enregistré. Vous reconnaissez et acceptez en outre que si Vous achetez ensuite une licence pour le Logiciel Enregistré, toutes et chacune de ces copies du Logiciel Enregistré seront ensuite soumises à tous les termes et conditions de cet Accord, à l’exception de cette Section 2, et Vous acceptez d’être lié par et de vous conformer à ces termes et conditions.

2.2. Octroi de Licence pour la Version d’Évaluation. DataSunrise Vous accorde une licence limitée, libre de redevance, non-exclusive, non-sous-licenciable et non transférable pour utiliser la Version d’Évaluation, soumise à tous les termes et conditions des Termes de Licence d’Évaluation, pour Vos propres fins d’évaluation interne uniquement, et non à des fins commerciales quelconques. La Version d’Évaluation n’est “PAS DESTINÉE À UNE UTILISATION EN PRODUCTION”. Vous ne pouvez pas démontrer, tester, examiner, évaluer ou autrement utiliser la Version d’Évaluation du Logiciel dans un environnement opérationnel en direct ou avec des données qui n’ont pas été suffisamment sauvegardées.

2.3. Durée de la Licence de la Version d’Évaluation. Votre droit d’utiliser la Version d’Évaluation du Logiciel prendra effet à compter de la date à laquelle Vous téléchargez et installez pour la première fois la Version d’Évaluation du Logiciel pour une période de trente (30) jours. La Version d’Évaluation est sensible au temps et ne fonctionnera pas à l’expiration de la période de 30 jours. Un avis d’expiration ne sera pas donné activement, vous devez donc planifier la date d’expiration et faire une copie et enlever Vos données importantes avant l’expiration. Si Vous souhaitez utiliser le Logiciel après avoir terminé Votre évaluation, Vous devrez payer les Frais applicables et acquérir une copie valablement licenciée du Logiciel Enregistré.

2.4. Retours d’expérience. Vous acceptez d’utiliser et d’évaluer la Version d’Évaluation du Logiciel, et de fournir à DataSunrise, à sa demande, un retour décrivant les résultats de Votre utilisation et évaluation du Logiciel, y compris tous les défauts trouvés dans le Logiciel et toutes les informations nécessaires à DataSunrise pour évaluer ces défauts. Vous acceptez que DataSunrise soit libre d’utiliser et d’incorporer tous retours dans son Logiciel ou d’autres produits et services sans restriction et sans compensation pour Vous.

2.5. Aucune Obligation de Support pour la Version d’Évaluation. DataSunrise n’a aucune obligation en vertu de cet Accord de corriger les bogues, défauts ou erreurs de la Version d’Évaluation ou de maintenir ou de supporter la Version d’Évaluation de quelque manière que ce soit.

2.6. Aucune Garantie. Vous acceptez que le Logiciel soit fourni “TEL QUEL” et que DataSunrise DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, RELATIVES À LA VERSION D’ÉVALUATION, SON UTILISATION OU TOUTE INCAPACITÉ À L’UTILISER, LES RÉSULTATS DE SON UTILISATION ET CET ACCORD.

3. LOGICIEL ENREGISTRÉ – OCTROI DE LICENCE

3.1. Octroi de Licence. Après paiement par Vous des Frais et des Frais de Support Annuel (le cas échéant) mentionnés dans la facture de DataSunrise, et sous réserve des termes et conditions énoncés dans cet Accord, DataSunrise Vous accorde par la présente une licence limitée, non-exclusive, non transférable, non-sous-licenciable, révocable (la « Licence ») pour utiliser le Logiciel pendant un an sauf si une autre durée est spécifiée dans la facture de DataSunrise comme suit :
(a) Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel pour chaque instance de base de données, ou,
(b) dans le cas d’une base de données représentée par un cluster multi-nœuds, Vous devez acquérir et Vous pouvez utiliser trois (3) licences du Logiciel pour sécuriser la base de données représentée par le cluster multi-nœuds.

3.2. Limitations de la Licence. Sauf tel qu’autorisé expressément à la Section 3.1, Vous et/ou toute(s) personne(s) agissant avec ou pour Vous, ne pouvez pas :
(a) directement ou indirectement vendre, louer, louer à bail, octroyer une licence, sous-licencier, redistribuer, prêter, donner, transférer ou autrement distribuer le Logiciel ; (b) modifier, traduire, ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, céder ou autrement transférer des droits sur le Logiciel ou utiliser le Logiciel à des fins de partage de temps ou de bureautique ; (c) désassembler, décompiler, désassembler ou essayer autrement de découvrir le code source ou les idées sous-jacentes ou les algorithmes du Logiciel ou de toute version ultérieure de celui-ci ou de toute partie de celui-ci ; ou (d) utiliser des copies Non Enregistrées du Logiciel pour développer des produits de firewall ou autres produits de sécurité pour contourner l’intention d’un seul utilisateur de la Section 3.1(a). Dans le cas où Vous êtes autorisé par la loi applicable à désassembler toute partie du Logiciel afin d’obtenir une interopérabilité avec d’autres logiciels malgré la restriction susmentionnée, Vous devez donner avis écrit préalable à DataSunrise de votre intention de désassembler le Logiciel et Vous devez donner à DataSunrise une occasion raisonnable de fournir, à la discrétion de DataSunrise, les informations concernant le Logiciel qui peuvent être nécessaires pour atteindre cette interopérabilité. Dans le cas où DataSunrise fournit de telles informations, vous ne devez pas désassembler le Logiciel. DataSunrise conserve par la présente tout droit, titre et intérêt dans le Logiciel non accordé en vertu de cet Accord.

3.3. Code Source. Rien dans cet Accord ne Vous accorde ni à Vous et/ou toute(s) personne(s) agissant avec ou pour Vous aucun droit, licence ou intérêt concernant le code source du Logiciel, et DataSunrise conserve tous les droits, titres et intérêts à cet égard.

4. PROPRIÉTÉ/DROITS DE PROPRIÉTÉ

4.1. Propriété. Vos droits sur et dans le Logiciel sont exclusivement ceux énoncés dans la Section 2 ou la Section 3, selon le cas, et n’incluent aucun droit de propriété. Vous acceptez que le Logiciel soit licencié, non vendu. Vous acceptez que DataSunrise soit propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s’y limiter, les idées, le savoir-faire, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle de tout type ou nature) sur le Logiciel, y compris toutes modifications, améliorations, œuvres dérivées et autres altérations par toute personne ou entité. Sans préjudice à l’interdiction de modification énoncée à la Section 3.2(b), en exécutant cet Accord, Vous cédez irrévocablement à DataSunrise, tous les droits, titres et intérêts que Vous pouvez revendiquer sur ou de développements ou assistances dans le développement, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez d’exécuter de tels documents et de prendre les mesures que DataSunrise peut demander pour aider à mettre en œuvre cette cession et/ou à matérialiser tout tel enregistrement dans toute telle modification au seul nom de DataSunrise.

4.2. Droits de Propriété Intellectuelle. Le Logiciel, la structure, l’organisation et le code incorporés dans le Logiciel sont les secrets commerciaux précieux et confidentiels de DataSunrise et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits de propriété intellectuelle de DataSunrise et de respecter toutes les lois applicables.

4.3. Avis de Droit d’Auteur. Vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou détruire toute marque, mention de droit d’auteur ou de propriété ou signe placée ou contenue dans le Logiciel ou tout matériel connexe.

4.4. Modifications. DataSunrise se réserve le droit de modifier ou de cesser le Logiciel à tout moment sans préavis ou consentement de Votre part.

5. PRIX ET PAIEMENT

Vous acceptez de payer les Frais tels qu’énoncés ici. DataSunrise se réserve le droit de modifier ses prix pour des licences supplémentaires futures du Logiciel à tout moment ou de temps en temps à la seule discrétion de DataSunrise.

6. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIE

6.1. Vous déclarez et garantissez que (i) Vous avez le droit de conclure cet Accord, (ii) Votre utilisation du Logiciel ne violera aucune loi locale, nationale ou internationale applicable, et (iii) Vous ne représenterez à des tiers que les informations et matériaux concernant le Logiciel tel que DataSunrise les indique dans ses descriptions de produits publiées, ses matériaux publicitaires et promotionnels ou comme il peut être indiqué dans d’autres matériaux écrits non-confidentiels généralement fournis par DataSunrise, tel que modifié de temps en temps.

6.2. Si Vous avez payé les Frais pour une copie Enregistrée du Logiciel, alors pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d’enregistrement du Logiciel, DataSunrise garantit le Logiciel contre tout défaut résultant du processus de transmission électronique, et tout média de Logiciel fourni par DataSunrise sera exempt de défauts matériels et de fabrication.

7. DÉNI DE GARANTIES

7.1. Toute la responsabilité de DataSunrise et Votre recours exclusif sont, à la discrétion de DataSunrise, soit (i) le retour du Logiciel et le remboursement du prix payé, ou (ii) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne satisfait pas à la garantie limitée de DataSunrise. Cette garantie limitée est nulle si l’échec du Logiciel résulte d’un accident, d’un abus ou d’une application incorrecte. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour une période supplémentaire de trente (30) jours. En dehors des États-Unis, ni ces recours ni les services de support produit offerts par DataSunrise ne sont disponibles sans preuve de licence d’une source autorisée.

7.2. SAUF LES PRÉCÉDENTS, LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL ET DATASUNRISE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIES (ÉCRITES OU ORALES). DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DATASUNRISE, ET SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS, DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUELLE QUE SOIT LA MATIÈRE ET À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, TITRE, ET NON-INFRACTION DES DROITS DE TIERS ET CELLES DÉCOULANT D’UNE RELATION DE CONFIANCE OU D’UNE UTILISATION DANS LE COMMERCE. AUCUNE GARANTIE N’EST FAITE QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉ, OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS.

7.3. DataSunrise se réserve le droit à tout moment de cesser le support du Logiciel et de modifier les prix, les fonctionnalités, les spécifications, les capacités, les fonctions, les termes de licence, les dates de sortie, la disponibilité générale ou d’autres caractéristiques du Logiciel.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. EN AUCUN CAS, DATASUNRISE OU SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, OU FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES POUR VIOLATION OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À CET ACCORD OU AU LOGICIEL OU SERVICE FOURNI CI-DESSOUS, SOUS TOUTE THÉORIE, POUR LES DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, OU SIMILAIRES (Y COMPRIS SANS LIMITATION, DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’AFFAIRES, PERTE D’INFORMATIONS OU DONNÉES D’AFFAIRES, OU TOUTE AUTRE PERTE) QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’IL SOIT EN CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT.

8.2. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DATASUNRISE SOUS TOUTE DISPOSITION DE CET ACCORD SERA LIMITÉE AU MOINDRE DES DOMMAGES DIRECTE PROUVÉS RÉELS OU LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.

9. PROTECTION CONTRE L’UTILISATION NON AUTORISÉE

POUR PROTÉGER LE LOGICIEL CONTRE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE, LE LOGICIEL CONTIENT UNE PROCÉDURE DE VALIDATION TRANSPARENTE. SI LE LOGICIEL DÉTECTE UNE VIOLATION DES TERMES DE CET ACCORD, VOUS POUVEZ ÊTRE INCAPABLE D’UTILISER LE LOGICIEL ET/OU DE CRÉER DES PRODUITS DE SÉCURITÉ SANS RESTRICTION JUSQU’À CE QUE LE PROBLÈME SOIT CORRIGÉ. SI CELA SE PRODUIT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER DATASUNRISE.

10. SUPPORT

Si la facture de DatSunrise indique que Vous êtes éligible pour le support, et que Vous payez les Frais de Support Annuel indiqués sur la facture de DataSunrise, DataSunrise fournira un support technique et des mises à jour pour une période d’un (1) an, comme suit : (i) support par e-mail illimité pour “bug” corrections et autres problèmes similaires et corrections d’erreur, résolutions et/ou solutions de contournement pour le Logiciel, et (ii) Vous aurez droit de recevoir toute mise à niveau, modification ou autre amélioration de la version du Logiciel couvert par cet Accord que DataSunrise, à sa seule discrétion, peut choisir de fournir à tout moment.

11. RÉSILIATION

11.1. Cet Accord (et la Licence accordée par la présente à Vous) prendra fin immédiatement si Vous fournissez des informations fausses à DataSunrise ou si Vous ne vous conformez pas matériellement aux termes et conditions de cet Accord. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en notifiant DataSunrise. À la résiliation de cet Accord, Vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et supprimer toutes copies du Logiciel de Votre ordinateur et archives, et devez retourner ou détruire toute Documentation en Votre possession.

11.2. VOUS ACCEPTEZ QU’À LA RÉSILIATION OU À LA VIOLATION DE CET ACCORD POUR QUELQUE RAISON QUE CETTE, DATASUNRISE PUISSE PRENDRE DES MESURES AFIN QUE LE LOGICIEL NE FONCTIONNE PLUS, SANS PRÉJUDICE AUX AUTRES RECOURS DISPONIBLES.

11.3. Survie de certains termes : Les Articles suivants survivront à toute expiration ou résiliation : 1-DÉFINITIONS, 4-PROPRIÉTÉ/DROITS DE PROPRIÉTÉ, 8-LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, 11-RÉSILIATION, et 13-DISPOSITIONS DIVERSES et toutes obligations survenues avant la date d’effet de la résiliation survivront.

12. MARKETING

Vous acceptez d’être identifié comme client de DataSunrise et Vous acceptez que DataSunrise puisse Vous mentionner par nom, nom commercial et marque, le cas échéant, et puisse décrire brièvement votre activité dans les matériaux marketing et le site web de DataSunrise. Vous accordez à DataSunrise une licence d’utiliser Votre nom et l’un de vos noms commerciaux et marques uniquement en relation avec les droits accordés à DataSunrise en vertu de ce paragraphe.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Droit Applicable et Juridiction. Cet Accord sera régi par et interprété conformément aux lois de l’État de Washington, sans égard à ses principes de choix de loi. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État de Washington dans et pour le comté de King ou le Tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de Washington. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’appliquera pas à cet Accord.

13.2. Assignabilité. Cet Accord Vous est personnel et ne peut être cédé par Vous, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de DataSunrise (à la seule discrétion de DataSunrise). DataSunrise peut céder ou transférer cet Accord ou l’un de ses droits ou obligations dans les présentes à tout moment. Sous réserve de ce qui précède, cet Accord liera et s’appliquera au profit des parties, de leurs successeurs respectifs et des cessionnaires autorisés.

13.3. Informations Confidentielles. Vous acceptez que le Logiciel et toute information concernant le Logiciel, y compris sa nature et son existence, et toute autre information divulguée par DataSunrise à Vous, seront considérés et référés collectivement dans cet Accord comme “Informations Confidentielles.”

Les Informations Confidentielles, cependant, ne comprennent pas les informations qui : (i) sont maintenant ou deviennent ultérieurement généralement accessibles au public par aucune action de Votre part ; (ii) Vous pouvez démontrer avoir eu légitimement en votre possession avant la divulgation par DataSunrise ; (iii) sont développées indépendamment par Vous sans l’utilisation de toute Information Confidentielle ; ou (iv) Vous obtenez légitimement d’un tiers qui a le droit de les transférer ou de les divulguer.

Vous acceptez de ne pas divulguer, publier ou diffuser les Informations Confidentielles à quiconque sauf à vos employés et sous-traitants ou autres tiers fournissant des services par Vous qui acceptent d’utiliser le Logiciel uniquement à votre profit et être liés par les termes de cet Accord. Toutes les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de DataSunrise. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables pour éviter toute utilisation, divulgation, publication ou diffusion non autorisée des Informations Confidentielles sans l’approbation écrite préalable de DataSunrise dans chaque cas. Vous n’avez aucun droit implicite ou autres droits sur les Informations Confidentielles non spécifiquement accordés dans cet Accord.

Lors de la demande et de la réception d’un support technique, Vous ne fournirez pas à DataSunrise des informations confidentielles vous concernant ou concernant toute tierce partie.

13.4. Autres Provisions. Cet Accord constitue l’entièreté de l’entente et de l’accord des parties aux présentes concernant l’objet des présentes et remplace toutes les commandes d’achat, accords, représentations et ententes précédentes et contemporaines entre les parties concernant l’objet des présentes, et toute condition imprimée contenue dans la commande d’achat de Votre société est nulle et non avenue. Tout terme ou disposition de cet Accord peut être modifié, et le respect de tout terme de cet Accord peut être renoncé, uniquement par un écrit signé par la partie à être liée. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera séparée de l’Accord et le reste de cet Accord sera interprété pour mieux réaliser l’intention des parties ci-présentes. Toutes les rubriques aux présentes ne doivent pas être considérées dans la construction ou l’interprétation de toute disposition de cet Accord. DataSunrise et Vous êtes des contractants indépendants. Le fait que soit DataSunrise soit Vous n’insistiez sur l’exécution de tout terme ou condition de cet Accord ou n’exerciez quelque droit ou privilège selon les termes de cet Accord ne sera pas interprété comme une renonciation continue ou future de ce terme, condition, droit ou privilège.

13.5. Contrôles des Exportations : Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables sur le contrôle des exportations des États-Unis, y compris sans limitation, les lois et règlements administrés par le Département du Commerce des États-Unis et le Département d’État des États-Unis.